Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGVU ») encadrent la vente des offres MORPHO aux dirigeants d'entreprise, leur exécution et l'utilisation des services numériques associés.
MORPHO est un programme d'accompagnement des dirigeants de PME exploité par BITWIP CONSEIL, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 827 688 011, dont le siège social est situé Local BN 6, 1 place Victor Schœlcher, 97300 Cayenne (ci-après « MORPHO »).
Contact : contact@morpho.pro. Site : www.morpho.pro. Numéro de TVA : FR39827688011
MORPHO repose sur une méthode propriétaire, un réseau d'experts indépendants, une communauté de dirigeants et des outils numériques. MORPHO contracte directement avec les dirigeants accompagnés et reste leur seul interlocuteur contractuel.
Les offres MORPHO sont réservées aux professionnels. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont le sens suivant.
- Client : le professionnel, personne morale ou entrepreneur individuel, qui souscrit une Offre ou s'inscrit à un Événement payant.
- Dirigeant : la personne physique qui représente le Client et suit l'accompagnement.
- Participant : toute personne désignée par le Client pour suivre une Offre ou un Événement (dirigeant, associé, cadre).
- Offre : la formule d'accompagnement souscrite par le Client (Impulsion, Structuration ou Accélération), décrite à l'article 3 et précisée dans le Bon de commande.
- Événement : un atelier Métamorphose, un webinar expert, un séminaire ou toute rencontre organisée par MORPHO, gratuit ou payant.
- Bon de commande : le document, le formulaire ou la page de paiement qui précise l'Offre, son prix, ses modalités de paiement et son calendrier.
- Diagnostic : l'analyse de l'entreprise du Client sur six piliers : vision et stratégie ; offre et positionnement ; vente et marketing ; opérations et organisation ; finance et rentabilité ; humain, management et équipe.
- Feuille de route : le plan d'actions priorisé établi à partir du Diagnostic.
- Livrables : les documents remis au Client dans le cadre d'une Offre (synthèse de diagnostic, Feuille de route, comptes rendus, tableaux de bord, modèles complétés).
- Expert : un professionnel indépendant membre du réseau MORPHO, notamment l'Expert labellisé qui réalise tout ou partie d'une Offre en qualité de sous-traitant de MORPHO, selon les conditions générales de partenariat MORPHO.
- Hub MORPHO : les espaces numériques de la communauté MORPHO (espace en ligne, ressources, groupes de discussion), quel que soit l'outil qui les héberge.
- Outils : les modèles, grilles, tableaux de bord et outils numériques mis à disposition du Client, y compris ceux qui reposent sur l'intelligence artificielle.
- Parties : MORPHO et le Client.
Article 2. Objet, champ d'application et documents contractuels
2.1 Objet. Les CGVU régissent la souscription et l'exécution des Offres et des Événements payants, ainsi que l'accès au Hub MORPHO et aux Outils.
2.2 Champ d'application. Les CGVU s'appliquent à toute commande passée par un Client, en ligne ou hors ligne, sans signature individuelle. Elles s'appliquent aussi aux Experts lorsqu'ils souscrivent eux-mêmes une Offre. Leur partenariat avec MORPHO reste régi par les conditions générales de partenariat MORPHO.
2.3 Documents contractuels. La relation entre les Parties est régie, par ordre de priorité décroissante, par :
- le Bon de commande ;
- les conditions particulières propres à une Offre ou à un Événement, le cas échéant ;
- les présentes CGVU ;
- l'annexe de protection des données personnelles, lorsqu'elle est requise (article 14.3).
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Les conditions générales d'achat du Client sont écartées, sauf accord écrit de MORPHO.
2.4 Habilitation. La personne qui passe commande déclare être habilitée à engager le Client.
Article 3. Méthode, offres et services
3.1 Méthode. Chaque Offre suit la même logique : un Diagnostic, une Feuille de route priorisée, un accompagnement à l'exécution et le suivi d'indicateurs. Pour chaque pilier, MORPHO identifie les problèmes, propose des solutions, estime les gains attendus et définit les indicateurs de suivi.
3.2 Offres. MORPHO propose trois Offres, adaptées au stade de maturité de l'entreprise.
| Offre | Stade de maturité | Format | Objectif | Livrable visé |
|---|---|---|---|---|
| Impulsion | Lancement | 4 semaines, en collectif | Comprendre et prioriser | Une Feuille de route |
| Structuration | Validation et Structuration | 90 jours, en collectif avec suivi | Structurer et mettre en œuvre | Un plan d'action engagé et les premiers outils de pilotage installés |
| Accélération | Accélération | 30 heures d'accompagnement individuel | Consolider et accélérer | Une transformation opérationnelle accompagnée par des Experts |
Le contenu détaillé, le calendrier et le prix de chaque Offre figurent dans le Bon de commande. MORPHO peut faire évoluer ses Offres. Une évolution ne s'applique pas à une Offre déjà commandée, sauf si elle l'enrichit sans surcoût pour le Client.
3.3 Orientation. MORPHO oriente le Client vers l'Offre adaptée à sa situation. Il peut proposer une autre Offre lorsque celle demandée suppose des fondations qui ne sont pas encore en place.
3.4 Événements. MORPHO organise des Événements en ligne ou en présentiel. Leur date, leur lieu, leur prix éventuel et leurs conditions d'accès figurent sur la page d'inscription. Leur annulation est régie par l'article 7.6.
3.5 Réseau d'experts. Selon les besoins de l'Offre, MORPHO mobilise des Experts du réseau (finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, vente, outils numériques, intelligence artificielle, financement). Les Experts labellisés interviennent en qualité de sous-traitants de MORPHO, sous sa coordination et sous la marque MORPHO. Le référent MORPHO valide chaque Livrable avant sa remise au Client. MORPHO reste le seul interlocuteur contractuel du Client et répond des interventions des Experts qu'il mobilise, dans les conditions de l'article 15. Le Client peut demander le remplacement d'un Expert pour un motif sérieux.
3.6 Hub MORPHO et Outils. L'accès au Hub MORPHO et aux Outils est inclus pendant la durée de l'Offre, sauf mention contraire du Bon de commande. Il est régi par les articles 10 et 11.
Article 4. Commande et formation du contrat
4.1 Parcours. La relation commence par un entretien de découverte, gratuit et sans engagement. MORPHO adresse ensuite au Client une proposition ou un Bon de commande, valable un (1) mois à compter de son émission.
4.2 Formation du contrat. La commande devient ferme lorsque le Client a accepté les CGVU, par la case à cocher prévue ou par une mention portée sur le Bon de commande, et a :
- soit signé le Bon de commande, y compris par signature électronique ;
- soit réglé tout ou partie du prix sur la page de paiement MORPHO.
La signature ou le paiement vaut acceptation sans réserve des CGVU dans leur version en vigueur au jour de la commande.
4.3 Confirmation. MORPHO adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande accompagnée du Bon de commande et des CGVU au format PDF.
4.4 Refus de commande. MORPHO peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un profil hors de sa cible, une promotion complète, un conflit d'intérêts ou un incident de paiement antérieur. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées sous quatorze (14) jours.
4.5 Démarrage des Offres collectives. Les Offres collectives démarrent à la date de session indiquée dans le Bon de commande. Si le nombre minimal de Participants fixé par MORPHO n'est pas atteint, MORPHO peut reporter le démarrage de trente (30) jours au plus ou proposer la session suivante. Le Client peut alors préférer l'annulation de sa commande, avec remboursement intégral.
Article 5. Prix et paiement
5.1 Prix. Les prix sont ceux de la grille MORPHO en vigueur au jour de la commande, sous réserve des remises indiquées sur le Bon de commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes. Le prix d'une Offre commandée est ferme pour toute sa durée.
5.2 TVA. La TVA est appliquée selon le régime général, au taux en vigueur au jour de la facturation. Le lieu de résidence fiscale du Client détermine la TVA applicable. Les taux diffèrent entre la France hexagonale et les territoires ultramarins. Chaque facture porte le taux ou la mention applicable.
5.3 Frais. Sauf mention contraire, le prix couvre les séances à distance, les Livrables et l'accès au Hub MORPHO. Les frais de déplacement, d'hébergement et de location de salle liés à une intervention sur site, notamment entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, ne sont facturés que s'ils figurent sur le Bon de commande ou ont été acceptés par écrit, sur justificatifs.
5.4 Modalités de paiement. Le prix est payable à la commande, comptant ou selon l'échéancier proposé sur le Bon de commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, par prélèvement ou par virement. MORPHO n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement : il ne modifie pas le prix total, qui reste dû même si le Client cesse de suivre l'Offre, sous réserve des articles 6 et 9.
5.5 Facturation. MORPHO émet une facture à chaque paiement, sous forme électronique, conformément à la réglementation sur la facturation électronique. Une facture qui n'est pas réglée en ligne est payable à trente (30) jours à compter de sa date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5.6 Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce) ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (article D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, MORPHO peut suspendre les séances et l'accès au Hub MORPHO, et exiger le paiement immédiat des échéances restantes. Une opposition de paiement injustifiée constitue un manquement du Client ; les frais bancaires qui en découlent restent à sa charge.
Article 6. Droit de rétractation et renonciation
6.1 Principe. Les Offres étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Il s'applique toutefois lorsque la loi l'étend à un professionnel : contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, cinq (5) salariés au plus (article L.221-3 du Code de la consommation). Ce Client dispose alors de quatorze (14) jours pour se rétracter, dans les conditions légales.
6.2 Renonciation contractuelle. En dehors de ce cas, MORPHO accorde à tout Client un délai de renonciation de quatorze (14) jours à compter de la commande, sans motif. Le Client l'exerce par courrier électronique adressé à MORPHO ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 1.
6.3 Effets. MORPHO rembourse les sommes versées sous quatorze (14) jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si l'Offre a commencé à la demande du Client avant la fin du délai, le remboursement est diminué de la part correspondant aux prestations déjà fournies, calculée au prorata des séances réalisées ou des heures consommées.
6.4 Exclusion. La renonciation contractuelle ne s'applique pas aux Événements, dont l'annulation est régie par l'article 7.6.
Article 7. Déroulement des accompagnements
7.1 Lancement. Chaque Offre commence par une séance de lancement. Elle fixe les objectifs, le calendrier et le référent de chaque Partie.
7.2 Formats et fuseaux horaires. Les séances se tiennent en visioconférence, sauf mention contraire du Bon de commande. Les séances collectives réunissent des dirigeants de plusieurs territoires. Leurs horaires sont exprimés dans le fuseau indiqué sur l'invitation, et MORPHO choisit autant que possible des créneaux compatibles avec les fuseaux des Participants.
7.3 Séances collectives. Leurs dates sont fixées à l'avance. Une séance manquée par un Participant n'est ni remboursée ni reprogrammée individuellement. Lorsqu'un support ou un enregistrement de la séance existe, le Participant y a accès.
7.4 Séances individuelles. Le Client peut reporter une séance en prévenant MORPHO au moins quarante-huit (48) heures ouvrées à l'avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure. Une séance annulée par MORPHO est reprogrammée sans frais.
7.5 Durée de validité. Les séances et heures d'accompagnement s'utilisent pendant la période d'exécution indiquée dans le Bon de commande ou, à défaut, dans les douze (12) mois suivant la séance de lancement. Les séances non utilisées à l'issue de cette période sont perdues, sauf si le retard est imputable à MORPHO.
7.6 Événements. L'inscription est confirmée par courrier électronique. Le Participant peut annuler son inscription jusqu'à sept (7) jours avant l'Événement : il est alors remboursé ou reporté sur une prochaine date, à son choix. Passé ce délai, le prix reste dû. Le Client peut à tout moment se faire remplacer par une autre personne de son entreprise. Si MORPHO annule ou reporte un Événement, le Participant choisit entre le remboursement intégral et le report, sans autre indemnité. Les frais de déplacement du Participant restent à sa charge.
7.7 Enregistrement des séances. Avec l'accord des Participants, recueilli en début de séance, MORPHO peut enregistrer une séance pour en établir le compte rendu et assurer le suivi. Les enregistrements ne sont accessibles qu'à l'équipe MORPHO, aux Experts mobilisés et, pour une séance collective, aux Participants de la même session. Ils sont supprimés douze (12) mois après la fin de l'Offre. Tout Participant peut refuser l'enregistrement ; MORPHO prend alors des notes écrites.
Article 8. Engagements des Parties
8.1 Engagements de MORPHO. MORPHO s'engage à :
- exécuter l'Offre avec soin, selon la méthode MORPHO et les règles de l'art ;
- désigner un référent MORPHO pour le Client ;
- valider chaque Livrable avant sa remise ;
- informer le Client sans délai de toute difficulté susceptible d'affecter l'Offre.
8.2 Obligation de moyens. MORPHO est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat économique, qu'il s'agisse du chiffre d'affaires, de la marge, de la trésorerie, d'un financement ou de la valeur de l'entreprise. Les gains attendus et les indicateurs de la Feuille de route sont des repères de pilotage, pas des engagements de résultat. Les résultats dépendent des décisions du Client et de leur mise en œuvre.
8.3 Engagements du Client. Le Client s'engage à :
- désigner un Dirigeant référent, disponible pendant toute l'Offre ;
- fournir dans les délais convenus des informations exactes, complètes et à jour, notamment comptables, financières et organisationnelles ;
- participer aux séances et réaliser les actions convenues entre deux séances ;
- informer MORPHO de tout changement significatif dans la situation de l'entreprise.
8.4 Décisions du Client. Le Client reste seul décisionnaire. La conduite de l'entreprise et les choix de gestion, de recrutement, d'investissement et de financement lui appartiennent.
8.5 Retard du Client. Un retard imputable au Client, tel qu'une information non transmise ou une séance non honorée, ne prolonge pas la période d'exécution et ne justifie aucune réduction de prix.
Article 9. Durée, report et résiliation
9.1 Durée. Le contrat prend effet à la commande et prend fin au terme de la période d'exécution de l'Offre. Les Offres ne sont pas reconduites tacitement. Tout abonnement complémentaire, par exemple un accès au Hub MORPHO ou à un Outil au-delà de l'Offre, fait l'objet de conditions précisées dans le Bon de commande ; chaque Partie peut s'opposer à son renouvellement au moins un (1) mois avant l'échéance.
9.2 Report à la demande du Client. Une fois par Offre, le Client peut demander par écrit, en le motivant, le report de ses séances pour soixante (60) jours au plus, notamment en cas de pic d'activité ou d'événement imprévu. La période d'exécution est prolongée d'autant. L'échéancier de paiement reste inchangé.
9.3 Arrêt à l'initiative du Client. Passé le délai de renonciation de l'article 6, le Client qui cesse de suivre l'Offre sans manquement de MORPHO reste redevable du prix total. Les séances non utilisées sont perdues. MORPHO peut proposer, à titre commercial, un report sur une autre session ou une autre Offre.
9.4 Résiliation pour manquement. Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non réparé trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception. Ce délai est ramené à quinze (15) jours en cas de défaut de paiement. Si le manquement est le fait de MORPHO, le Client est remboursé de la part du prix correspondant aux prestations non exécutées. Si le manquement est le fait du Client, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.
9.5 Effets de la fin du contrat. Le Client conserve les Livrables remis, dans les conditions de l'article 13. L'accès au Hub MORPHO prend fin au terme de l'Offre, sauf maintien proposé par MORPHO. Les articles 12, 13, 14 et 15 continuent de s'appliquer pour les durées qui leur sont propres.
Article 10. Hub MORPHO et communauté
10.1 Accès. L'accès au Hub MORPHO se fait par des identifiants personnels. Le Client désigne les Participants autorisés. Chacun garde ses identifiants confidentiels, et le Client répond de l'usage qui en est fait.
10.2 Outils tiers. Certains espaces du Hub MORPHO reposent sur des outils tiers (messagerie instantanée, plateforme communautaire, visioconférence). Leur utilisation suppose l'acceptation de leurs propres conditions. MORPHO ne répond pas de leur disponibilité.
10.3 Règles de la communauté. Chaque Participant s'engage à :
- échanger avec respect et bienveillance ;
- garder pour lui ce que les autres dirigeants partagent dans un atelier, un groupe ou une séance collective ;
- ne pas démarcher les autres membres ni promouvoir ses offres hors des espaces prévus à cet effet, sauf accord de MORPHO ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
10.4 Modération. MORPHO peut retirer un contenu contraire aux CGVU. En cas de manquement, il peut suspendre ou retirer l'accès d'un Participant, après un avertissement, sauf manquement grave. Une suspension ou un retrait justifié n'ouvre droit à aucun remboursement.
10.5 Contributions. Les Participants restent propriétaires de leurs contributions. Ils autorisent MORPHO, gratuitement et sans exclusivité, à les héberger et à les afficher dans le Hub MORPHO. MORPHO ne les utilise pas en dehors du Hub sans accord de leur auteur.
10.6 Disponibilité. MORPHO s'efforce d'assurer l'accès au Hub MORPHO en continu, sans pouvoir le garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, en prévenant les Participants autant que possible.
Article 11. Intelligence artificielle
11.1 Usage. MORPHO utilise des outils d'intelligence artificielle pour préparer des analyses, des synthèses, des comptes rendus et des diagnostics. Il peut aussi mettre à la disposition du Client des Outils fondés sur l'intelligence artificielle, comme des assistants ou des agents. Le Participant est informé lorsqu'il interagit avec un tel système, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
11.2 Validation humaine. Tout Livrable produit avec l'aide de l'intelligence artificielle est relu et validé par un membre de l'équipe MORPHO ou par un Expert avant sa remise. L'intelligence artificielle assiste l'accompagnement ; elle ne le remplace pas.
11.3 Protection des données. MORPHO et les Experts n'utilisent que des outils dont le fournisseur garantit que les données transmises ne servent pas à entraîner ses modèles. Les conditions d'hébergement sont précisées à l'article 14.
11.4 Résultats des Outils. Lorsque le Client utilise directement un Outil fondé sur l'intelligence artificielle, les résultats obtenus sont des propositions qui peuvent comporter des erreurs. Le Client les vérifie avant toute décision. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier.
11.5 Opposition. Le Client peut demander par écrit que certaines de ses données, notamment sociales, ne soient pas traitées par des outils d'intelligence artificielle. MORPHO lui indique alors les éventuelles conséquences sur les délais et le format des Livrables.
Article 12. Confidentialité
12.1 Informations protégées. Chaque Partie garde strictement confidentielles les informations reçues de l'autre, quel qu'en soit le support. Pour le Client, il s'agit notamment de ses données financières, comptables, commerciales, sociales et organisationnelles, et de ses projets. Ces données relèvent en outre du secret des affaires (articles L.151-1 et suivants du Code de commerce). Pour MORPHO, il s'agit notamment de sa méthode, de ses Outils, de ses conditions commerciales non publiques et des informations relatives aux autres membres.
12.2 Experts. Les Experts mobilisés sont tenus, envers MORPHO, à une obligation de confidentialité au moins équivalente.
12.3 Séances collectives. Chaque Participant s'interdit de divulguer en dehors de la séance les informations partagées par les autres dirigeants.
12.4 Exceptions. L'obligation ne vise pas les informations publiques, celles déjà connues de la Partie qui les reçoit, ni celles dont la loi ou une autorité impose la communication. Chaque Partie peut aussi les transmettre à ses conseils tenus au secret professionnel.
12.5 Durée. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son terme.
12.6 Restitution. À la fin de l'Offre, MORPHO restitue ou détruit, à la demande du Client, les documents confiés, sauf obligation légale de conservation.
Article 13. Propriété intellectuelle
13.1 Droits de MORPHO. La marque MORPHO, la méthode, les grilles de Diagnostic, les modèles, trames, Outils, tableaux de bord, contenus pédagogiques et enregistrements restent la propriété exclusive de MORPHO. La commande d'une Offre n'emporte aucun transfert de ces droits.
13.2 Droit d'usage. MORPHO concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des Outils et contenus, pour ses besoins internes et pendant la durée de l'Offre. Il est interdit de les reproduire, de les revendre, de les diffuser hors de l'entreprise ou de s'en servir pour bâtir un programme concurrent.
13.3 Livrables. Le Client utilise librement les Livrables pour ses besoins internes, sans limite de durée. Il peut les communiquer à ses conseils, à ses banques et à ses financeurs. Les cadres méthodologiques qu'ils contiennent restent la propriété de MORPHO.
13.4 Données du Client. Les données et documents fournis par le Client restent sa propriété.
13.5 Données agrégées. MORPHO peut utiliser les données issues des Diagnostics, une fois agrégées et anonymisées de façon à ne permettre l'identification d'aucun Client ni d'aucune personne, pour établir des références sectorielles et améliorer sa méthode et ses Outils. Le Client peut s'y opposer à tout moment par écrit ; son opposition vaut pour l'avenir.
13.6 Références. MORPHO ne cite le nom, le logo ou le témoignage d'un Client qu'avec son accord écrit préalable. Une étude de cas n'est publiée qu'après validation de son contenu par le Client.
Article 14. Données personnelles
14.1 Responsable de traitement. BITWIP CONSEIL traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles des représentants et Participants du Client pour gérer la relation : commande, facturation, exécution des Offres, Hub MORPHO, Événements et prospection professionnelle. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, les obligations légales de MORPHO et son intérêt légitime, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
14.2 Données traitées. Il s'agit des données d'identification et de contact, des informations professionnelles, des échanges, des enregistrements de séances lorsque les Participants les ont acceptés, et des données de paiement, traitées par le prestataire de paiement.
14.3 Données confiées par le Client. Lorsque MORPHO traite, pour le compte du Client, des données personnelles de ses salariés, clients ou partenaires (par exemple un organigramme ou des données sociales), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les Parties signent alors l'annexe de protection des données MORPHO. Le Client ne transmet que les données nécessaires et aucune donnée de santé.
14.4 Destinataires et hébergement. Les données sont accessibles à l'équipe MORPHO, aux Experts mobilisés, eux-mêmes sous-traitants, et aux prestataires techniques (hébergement, visioconférence, paiement, intelligence artificielle). Elles sont hébergées dans l'Union européenne ou, à défaut, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD.
14.5 Durées de conservation. Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis trois (3) ans à des fins de prospection, et pendant les durées légales d'archivage pour les pièces comptables. Les enregistrements suivent l'article 7.7.
14.6 Droits. Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Elle l'exerce auprès du délégué à la protection des données de MORPHO, Vincent Reboul (vincent.reboul@bitwip.fr), et peut saisir la CNIL. La politique de confidentialité de MORPHO est disponible à l'adresse morpho.pro/politique-de-confidentialite.
Article 15. Responsabilité
15.1 Principe. MORPHO répond des dommages directs et prévisibles causés au Client par un manquement prouvé à ses obligations, y compris lorsqu'il résulte de l'intervention d'un Expert qu'il a mobilisé.
15.2 Exclusions. MORPHO ne répond pas :
- des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou de chance, ou une atteinte à l'image ;
- des conséquences des décisions prises par le Client ;
- des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
- des défaillances des outils tiers mentionnés à l'article 10.2.
15.3 Plafond. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de MORPHO est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre de l'Offre concernée.
15.4 Activités réglementées. MORPHO n'exerce aucune activité réservée. Il ne tient ni ne révise la comptabilité, ne certifie pas les comptes, ne délivre pas de consultation juridique ou fiscale à titre principal, ne fournit pas de conseil en investissement financier et n'agit pas comme intermédiaire en opérations de banque. La préparation au financement consiste à structurer les informations et les dossiers du Client ; elle ne garantit pas l'obtention d'un financement. Lorsque la Feuille de route le requiert, MORPHO oriente le Client vers des professionnels habilités, que le Client mandate directement.
Article 16. Force majeure
16.1 Définition. Aucune Partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Peuvent notamment en constituer un, s'ils en réunissent les conditions : un cyclone ou une alerte cyclonique, un séisme, une inondation, une épidémie, l'interruption des liaisons aériennes ou maritimes, un mouvement social bloquant, une panne générale des réseaux de télécommunication ou une décision des autorités.
16.2 Effets. La Partie empêchée informe l'autre sans délai. L'exécution est suspendue et la période d'exécution prolongée d'autant. MORPHO propose, lorsque c'est possible, de poursuivre l'Offre à distance.
16.3 Résiliation. Si l'empêchement dure plus de trois (3) mois, chaque Partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité. MORPHO rembourse alors la part du prix correspondant aux prestations non exécutées.
Article 17. Modification des CGVU
MORPHO peut faire évoluer les CGVU. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au jour de cette commande ; une nouvelle version ne s'applique pas aux Offres en cours. Pour un abonnement en cours, toute nouvelle version est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
Article 18. Preuve, notifications et dispositions diverses
18.1 Preuve. Les enregistrements informatiques conservés par MORPHO dans des conditions raisonnables de sécurité (horodatage, version des CGVU acceptée, confirmation de paiement) font foi de la commande et de l'acceptation des CGVU. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil).
18.2 Notifications. Les notifications sont valablement faites par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans le Bon de commande pour le Client et à contact@morpho.pro pour MORPHO.
18.3 Divers. Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit de MORPHO. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard. Une stipulation déclarée nulle est réputée non écrite, sans affecter les autres.
Article 19. Réclamations
Toute réclamation est adressée par courrier électronique à MORPHO. MORPHO en accuse réception sous cinq (5) jours ouvrés et y répond sous trente (30) jours.
Article 20. Droit applicable et litiges
20.1 Les CGVU sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
20.2 Les Parties recherchent d'abord une solution amiable. Elles peuvent recourir à une médiation d'un commun accord. À défaut d'accord dans les trente (30) jours suivant la première notification écrite du différend, et lorsque les deux Parties ont la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cayenne, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Annexe 1. Formulaire de renonciation
À compléter et à renvoyer dans les quatorze (14) jours suivant la commande.
À l'attention de BITWIP CONSEIL, programme MORPHO, Local BN 6, 1 place Victor Schœlcher, 97300 Cayenne. Courrier électronique : contact@morpho.pro
Je vous notifie par la présente ma renonciation à la commande de l'Offre ci-dessous.
- Offre commandée :
- Date de la commande :
- Dénomination du Client :
- Nom et fonction du signataire :
- Adresse électronique utilisée pour la commande :
- Date et signature :